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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la gestion des fonctionnaires aux directeurs d'instituts spécialisés
Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts pour jeunes sourds et aveugles est désormais déléguée au directeur de l'établissement, avec des exceptions précises pour certaines décisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2001Art. 1