Arrêté du 1er février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2001

Art. 1

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Délégation de la gestion des fonctionnaires aux directeurs d'instituts spécialisés

Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts pour jeunes sourds et aveugles est désormais déléguée au directeur de l'établissement, avec des exceptions précises pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2001
Art. 1

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