JORF n°0049 du 27 février 2008

Article 4

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 579 Camp du Larzac et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 579 Camp du Larzac et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.