Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les représentants du personnel dans les laboratoires.

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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