JORF n°0043 du 20 février 2008

Arrêté du 1er février 2008

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 août 1984 modifié relatif aux modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |:-------------------------------------------------------:|:----------------------:|-----------|-----------|---| | Du personne | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants | Titulaires| Suppléants| | | Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe| 2 | 2 | 11 | 11| | Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 3 | 3 | | | | Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 3 | 3 | | | | Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 3 | 3 | | |

1 version

Article 2

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff