Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour le mettre en œuvre aux États-Unis.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance