Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2005

Art. 1

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Extension des compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans

Résumé. Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans obtient de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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