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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du consul général de France à Cracovie
Résumé. Le consul général de France à Cracovie obtient de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1 : Rôles du consul général de France à Cracovie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1