Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er février 2008

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 3 février 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Pologne ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du consul général de France à Cracovie

Résumé. Le consul général de France à Cracovie obtient de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2008 désigne des responsables pour son exécution en France et à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Cracovie et l'ambassadeur de France à Varsovie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2