Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2008
Arrêté du 1er février 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2000 fixant les circonscriptions consulaires en Egypte ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et le consul général de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta