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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des consuls généraux
Résumé. Les consuls généraux de France à Anvers et Liège obtiennent de nouvelles compétences, comme la légalisation d'actes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2005Art. 1