Arrêté du 1er février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Anvers et Liège obtiennent de nouvelles compétences, comme la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance