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Arrêté du 1er février 2008

portant modification de l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Anvers et Liège obtiennent de nouvelles compétences, comme la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 20 février 2008

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Désignation de consuls généraux pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2008 désigne des consuls généraux pour en assurer l'exécution.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2