JORF n°0042 du 19 février 2008

Arrêté du 1er février 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2005 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta