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Extension des compétences des consuls généraux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 février 2008
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta