Arrêté du 1er février 2008

Article 3

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Article 3

L'aide comporte, dans les conditions définies ci-après, une participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion et, le cas échéant, une indemnisation pour les pertes de recettes.
Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :
― la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;
― la relocalisation qualitative de vignobles ;
― le changement de mode de conduite du vignoble.
Les mesures pouvant ouvrir droit à l'indemnisation pour les pertes de recettes sont les plantations réalisées dans les conditions de l'article 3 du décret n° 2001-442 modifié susvisé, ainsi que les surgreffages.

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Conditions d'aide à la restructuration des vignobles

Résumé. L'article décrit les conditions d'aide pour la restructuration et la reconversion des vignobles, incluant une participation aux coûts et une indemnisation pour les pertes de recettes.

L'aide comporte, dans les conditions définies ci-après, une participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion et, le cas échéant, une indemnisation pour les pertes de recettes.
Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :
― la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;
― la relocalisation qualitative de vignobles ;
― le changement de mode de conduite du vignoble.
Les mesures pouvant ouvrir droit à l'indemnisation pour les pertes de recettes sont les plantations réalisées dans les conditions de l'article 3 du décret n° 2001-442 modifié susvisé, ainsi que les surgreffages.

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