I. - Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2007-03 du 24 juillet 2007 à la convention collective d'entreprise du 19 mai 1979 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité de garde aux responsables infirmiers.

II. - APEC ― Placement familial spécialisé
(16190 Montmoreau - Saint-Cybard)

Avenant n° 1 du 1er juin 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Clos du Nid
(48100 Marvejols)

Accord du 4 juillet 2007 ayant pour objet l'extension des congés trimestriels au personnel soignant exerçant au sein des équipes éducatives.

IV. - Fondation Saint-Jean
(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'organisation de camps dans les établissements de la fondation Saint-Jean.