L'article 5-II de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« II. ― Délégation est donnée à :

M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;

Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Denis Trassard, responsable du département du développement ;

M. Pierre Vioulac, responsable du département risques et engagements,

à l'effet de :

― signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

― signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté. »