JORF n°0029 du 3 février 2008

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat ;
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, à l'exception des actes prévus à l'article 1er-I, alinéa 4. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :

M. Mikaël Cohen, directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat ;

Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département,

à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, à l'exception des actes prévus à l'article 1er-I, alinéa 4. »