Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2023 - art. 1
Créé le 1 février 1978 · Abrogé le 27 janvier 2023
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Abrogation d'un règlement des sapeurs-pompiers
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1969 approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 3ème édition.