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Arrêté du 1er février 1978

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Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1969 approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 3ème édition.

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Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 février 1978 · Abrogé le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement des sapeurs-pompiers

Résumé. Un ancien règlement pour les pompiers communaux est annulé.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1969 approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 3ème édition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 1978 au jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance