JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, à titre exceptionnel pour la campagne 2025-2026, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltant-vinificateurs sont souscrites au plus tard le samedi 10 janvier 2026 à 23 h 59.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1

er

de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, à titre exceptionnel pour la campagne 2025-2026, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltant-vinificateurs sont souscrites au plus tard le samedi 10 janvier 2026 à 23 h 59.