La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024,
Arrête :
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, à titre exceptionnel pour la campagne 2025-2026, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltant-vinificateurs sont souscrites au plus tard le samedi 10 janvier 2026 à 23 h 59.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,
J. Coudray