Arrêté du 1er décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les concessions de logement

Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance