En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les concessions de logement
Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.