Section parente

Article suivant

Arrêté du 1er décembre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mars 2026

Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 9 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance