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Arrêté du 1er décembre 2025

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

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Abrogé9 mars 2026

Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 9 mars 2026

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

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En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance