JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c1a427eb-0fc1-452c-aca4-41096d82aaed permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.


Historique des versions

Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c1a427eb-0fc1-452c-aca4-41096d82aaed permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.