JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Article 1

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La rubrique « Table et cuve » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A) pour la vigne.


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Version 1

La rubrique « Table et cuve » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A) pour la vigne.