JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Article 1

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »


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Version 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »