Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »
1 version
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »
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La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »