La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, délivré pour l'entreprise AFNOR Certification ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société AFNOR Certification le 29 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025,

Arrête :

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet