JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 1er décembre 2025 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
- Mme Karine CLERET, suppléante ;
- M. Anthony LE PIOUFFLE, suppléant ;
- Mme Corinne SAVART-DEBERGUE, titulaire ;
- M. Olivier PERROT, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- Mme Isabelle MERCIER, titulaire ;
- M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
- Mme Carole GIET, suppléante ;
- M. Laurent PICOTO, titulaire ;
- M. Bruno LAMY, suppléant ;
- Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Eric GAUTRON, titulaire ;
- Mme Sara TRINH, suppléante ;
- M. Léo LASNIER, suppléant ;
- Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;
- Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;
- M. Maxime RAULET, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
- M. Stéphane LE BOISSELIER, suppléant ;
- Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Marie SOCALA, suppléante.

II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;
- Mme Christine BRENET, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;
- M. Renaud GIROUDET, titulaire ;
- M. Luc BAIJOT, suppléant ;
- Mme Maïna TOURANCHET, suppléante ;
- Mme Béatrice GRUAU-RACINE, titulaire ;
- Mme Leslie TOUNDE-OCCANSEY, suppléante ;
- M. Jacques VESSAUD, suppléant ;
- Mme Diane MILLERON-DEPERROIS, titulaire ;
- M. Sébastien MAJOUX, suppléant ;
- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Sophie CAPRON, suppléante ;
- Mme Carole PANOZZO, titulaire ;
- M. Luc AUDINET, suppléant ;
- Mme Agnès LALEAU, suppléante ;

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe GOJ, titulaire ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;
- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante ;

  1. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

- M. Pierre-Yves LE BOZEC, titulaire ;
- M. Gautier LE SUEUR, suppléant ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.

III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Frédéric TEZE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI ;
- M. Sébastien JUSTINE ;
- M. Alain PRUNIER, au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;
- M. François DESRIAUX, au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante ;
- M. René SCHILD, au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France ;
- M. Jean-Francois GEHANNO, au titre de spécialiste de médecine du travail.

IV. - L'arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 1

er

décembre 2025 :

I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;

- Mme Karine CLERET, suppléante ;

- M. Anthony LE PIOUFFLE, suppléant ;

- Mme Corinne SAVART-DEBERGUE, titulaire ;

- M. Olivier PERROT, suppléant ;

2. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- Mme Isabelle MERCIER, titulaire ;

- M. Charles PARMENTIER, suppléant ;

- Mme Carole GIET, suppléante ;

- M. Laurent PICOTO, titulaire ;

- M. Bruno LAMY, suppléant ;

- Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;

3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Eric GAUTRON, titulaire ;

- Mme Sara TRINH, suppléante ;

- M. Léo LASNIER, suppléant ;

- Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;

- Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;

- M. Maxime RAULET, suppléant ;

4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;

- M. Stéphane LE BOISSELIER, suppléant ;

- Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;

5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;

- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;

- Mme Marie SOCALA, suppléante.

II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;

- Mme Christine BRENET, suppléante ;

- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;

- M. Renaud GIROUDET, titulaire ;

- M. Luc BAIJOT, suppléant ;

- Mme Maïna TOURANCHET, suppléante ;

- Mme Béatrice GRUAU-RACINE, titulaire ;

- Mme Leslie TOUNDE-OCCANSEY, suppléante ;

- M. Jacques VESSAUD, suppléant ;

- Mme Diane MILLERON-DEPERROIS, titulaire ;

- M. Sébastien MAJOUX, suppléant ;

- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;

- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;

- Mme Sophie CAPRON, suppléante ;

- Mme Carole PANOZZO, titulaire ;

- M. Luc AUDINET, suppléant ;

- Mme Agnès LALEAU, suppléante ;

3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe GOJ, titulaire ;

- M. Christian PINEAU, suppléant ;

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante ;

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

- M. Pierre-Yves LE BOZEC, titulaire ;

- M. Gautier LE SUEUR, suppléant ;

- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.

III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;

- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;

- M. Frédéric TEZE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;

- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;

- Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;

- Mme Isabelle LORENZI ;

- M. Sébastien JUSTINE ;

- M. Alain PRUNIER, au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;

- M. François DESRIAUX, au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante ;

- M. René SCHILD, au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France ;

- M. Jean-Francois GEHANNO, au titre de spécialiste de médecine du travail.

IV. - L'arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail est abrogé.