Arrêté du 1er décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Résumé. Le président de l'Institut de santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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