Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la retenue pour le risque de non-recouvrement
Résumé Les employés de notaire doivent payer 0,1 % de retenue pour le risque de non-recouvrement.
Le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement prévue au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, calculé selon les modalités prévues à l'article R. 225-1 du même code, est fixé, pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire, à 0,1 %.
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