Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association Sécurité sociale des artistes-auteurs
Résumé L'association pour les artistes-auteurs est officiellement autorisée à gérer leur sécurité sociale.
L'association Sécurité sociale des artistes-auteurs, chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs d'œuvres mentionnées à l'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale, est agréée conformément aux dispositions de l'article R. 382-2 de ce code pour l'accomplissement des missions définies à l'article R. 382-3 du même code.
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