L'association Sécurité sociale des artistes-auteurs, chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs d'œuvres mentionnées à l'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale, est agréée conformément aux dispositions de l'article R. 382-2 de ce code pour l'accomplissement des missions définies à l'article R. 382-3 du même code.

La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.