JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du solde de trésorerie de l'année 2020

Résumé L'argent non utilisé en 2020 est donné à l'État, il s'agit de 3 744 678,18 euros.

Le solde de trésorerie au 31 décembre 2020 transféré à l'Etat s'élève à 3 744 678,18 euros.


Historique des versions

Version 1

Le solde de trésorerie au 31 décembre 2020 transféré à l'Etat s'élève à 3 744 678,18 euros.