JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une fédération

Résumé L'association "Initiative France" a changé de nom.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des plateformes Initiative France », qui prend le titre de « Fédération des Plateformes et Coordinations Régionales Initiative France » ou « Initiative France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des plateformes Initiative France », qui prend le titre de « Fédération des Plateformes et Coordinations Régionales Initiative France » ou « Initiative France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.