JORF n°0293 du 17 décembre 2021

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Désaffectation et déclassement d'une parcelle à Corte

Résumé Un terrain à Corte est retiré de l'enseignement supérieur et peut être donné à une autre entité.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée AL n° 171a (numérotation provisoire), issue de la division de la parcelle AL n° 171, d'une superficie de 260 m2, située à Corte (Haute-Corse), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de la région académique de Corse est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée AL n° 171a (numérotation provisoire), issue de la division de la parcelle AL n° 171, d'une superficie de 260 m2, située à Corte (Haute-Corse), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La rectrice de la région académique de Corse est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.