JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes 1 et 2

Résumé Les annexes de mars 2020 sont remplacées par celles de décembre 2021.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 1er décembre 2021 est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément