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Arrêté du 1er décembre 2021

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Modification des règles d'accès aux grades élevés dans l'administration de l'écologie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un grade élevé dans l'administration de l'écologie.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Modification des annexes 1 et 2

Résumé. Les annexes de mars 2020 sont remplacées par celles de décembre 2021.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des accès à un échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un grade élevé dans l'administration de l'écologie.

Fait le 1er décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe