Arrêté du 1er décembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 1er décembre 2021, M. Christophe MARTIN est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire NOVA (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable au Groupement de coopération sanitaire NOVA

Résumé. M. Christophe MARTIN est nommé pour gérer les finances du Groupement de coopération sanitaire NOVA dès qu'il prendra ses fonctions.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 1er décembre 2021, M. Christophe MARTIN est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire NOVA (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Historique des versions

Source : Légifrance