Retour à la section

Arrêté du 1er décembre 2021

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anne Gard Fayet est nommée notaire salariée à Sallèles-d'Aude.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, Mme GARD (Anne, Agnès, Yseult, Marie), épouse FAYET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel VITALI, Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Sallèles-d'Aude » à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, Mme GARD (Anne, Agnès, Yseult, Marie), épouse FAYET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel VITALI, Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Sallèles-d'Aude » à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).