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Arrêté du 1er décembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Anne Gard Fayet est nommée notaire salariée à Sallèles-d'Aude.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Anne Gard Fayet est nommée notaire salariée à Sallèles-d'Aude.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, Mme GARD (Anne, Agnès, Yseult, Marie), épouse FAYET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel VITALI, Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Sallèles-d'Aude » à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).

Arrêté du 1er décembre 2021