Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées
Résumé. Le directeur central doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié officiellement.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.