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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 16 novembre
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 novembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 16 novembre 2020Art. 1 : Conditions du concours pour devenir commissaire de 2e classeArrêté du 16 novembre 2020Art. 2 : Concours pour le grade de commissaire de 2e classe
- Arrêté du 16 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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