Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des articles d'un précédent arrêté, et demande à un directeur de s'assurer de sa publication.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 16 novembre

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 16 novembre 2020Art. 1 : Conditions du concours pour devenir commissaire de 2e classeArrêté du 16 novembre 2020Art. 2 : Concours pour le grade de commissaire de 2e classe
- Arrêté du 16 novembre 2020
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur central doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié officiellement.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 15
Article 16