Arrêté du 1er décembre 2021

Article 16

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Article 16

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance