Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du commissariat des armées doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 16