Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Conditions d'organisation et de déroulement d'un concours sur épreuves

Résumé. L'article explique comment se passe un concours et quelles sont les matières à étudier.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance