Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un arrêté du 25 novembre 2021 est annulé, il ne s'applique donc plus.
L'arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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