Section parente

Arrêté du 1er décembre 2021

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté

Résumé Un arrêté du 25 novembre 2021 est annulé, il ne s'applique donc plus.

L'arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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