ANNEXE

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les produits conditionnés pour la vente au détail figurant dans le tableau ci-après.
Lorsque ces produits sont vendus en lot, les seuils mentionnés dans le tableau ci-après s'appliquent à chaque unité constituant le lot.
Les produits biocides dont la vente à des utilisateurs non professionnels est interdite en application de la section 5 du chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement sont exclus du tableau figurant ci-après ainsi que les produits phytopharmaceutiques mentionnés au 1° du I de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

| Catégories et nature du produit | Conditionnement maximal du contenu
(poids ou volume du contenu) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Produits pyrotechniques | | | Engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes). | Quel que soit le poids ou le volume | | 2. Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice | | | Extincteurs et appareils à fonction extinctrice sous pression, à poudre ou à eau, qu'ils soient fixes ou mobiles | Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 kg
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l | | 3. Produits à base d'hydrocarbures | | | Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage | ≤ 25 l | | Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs | ≤ 300 cm ³ | | Paraffine (pour le bricolage) | ≤ 1 kg | | Vaseline (pour le bricolage) | ≤ 1 l | | Allume-feux (solides, liquides et gélifiés) | Liquide : ≤ 2 l
Solide : ≤ 1 kg
Gélifié : ≤ 2 l | | 4. Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation | | | Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité) |Mastics de vitrier : ≤ 5 kg
Autres mastics :
- en conditionnement cartouches : ≤ 0,3 l
- autres types de conditionnement : ≤ 5 kg| | Colles de bricolage | Colles en phase aqueuse : ≤ 5 kg
Colles en phase solvantée : ≤ 1 kg
Colles réactives : ≤ 500 g | | Colles pour usage scolaire et colles multi-usages / fixation ou petite fixation décorative, sans solvant | Quel que soit le poids ≥ 80 g | | Colles autres usages tels sols, murs et carrelage | Colles murs et sols : ≤ 25 kg
Colles carrelage : ≤ 25 kg | | Résines de type mousses Polyuréthane / mousses expansives quel qu'en soit le mode d'application | Aérosols ≤ 1 l | | Résines non conditionnées en aérosols | ≤ 25 l et ≤ 30 kg | | 5. Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface | | | Produits de traitement des matériaux hors bois | ≤ 25 l et ≤ 30 kg | | Produits de traitement du bois | ≤ 25 l et ≤ 30 kg | | Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) quel qu'en soit le mode d'application | ≤ 25 l et ≤ 30 kg | | Peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants | ≤ 2,5 l | | Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter | ≤ 1,5 kg | | Enduits intérieurs / extérieurs minéraux et organiques pour murs ou sols : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage, mortier colle, mortiers divers | Pâte : ≤ 25 kg
Poudre : ≤ 25 kg | | 6. Produits d'entretien spéciaux ou de protection | | | Polish extérieur pour véhicules | ≤ 1 l | | Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers | Quel que soit le volume ou le poids | | Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules | ≤ 5 l | | Produits anti-goudron | ≤ 5 l | | Liquides de refroidissement des véhicules | ≤ 5 l | | Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées | ≤ 1,5 kg | | Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers | ≤ 1 l | | Liquide de protection des circuits de chauffage | ≤ 1 l | | Préparation antigel chaudières et canalisations | ≤ 5 l | | Déboucheurs pour canalisations | ≤ 2 l | | Décapants pour appareils de cuisson ménagers | ≤ 1 l | | Produits imperméabilisants et / ou de protection textiles et / ou cuir et / ou daim | ≤ 500 ml | | Produits de traitement de piscine ne figurant pas dans la catégorie 9 : biocides et phytosanitaires ménagers | Liquide : ≤ 5 l
Solide : ≤ 5 kg | | Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice | Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l | | 7. Produits chimiques usuels | | | Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes | ≤ 5 l | | Acide chlorhydrique | ≤ 20 l | | Acide nitrique | ≤ 1 l | | Acide phosphorique | ≤ 1 l | | Acide sulfurique | ≤ 1 l | | Acide oxalique | ≤ 1 l | | Acide sulfamique | ≤ 1 l | | Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique, … | ≤ 5 l | | Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler) | ≤ 5 l | | Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée | ≤ 5 l | | Ammoniaque sous toutes ses formes | ≤ 6 l | | 8. Solvants et diluants | | | White-spirit non utilisé comme combustible | ≤ 20 l | | Essence de térébenthine | ≤ 5 l | | Acétone | ≤ 5 l | | Solvants, dissolvants et diluants organiques utilisés par les ménages | ≤ 10 l | | Décapants | ≤ 20 l | | 9. Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers | | | Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes 0 | Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l
Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg | | Rodenticides | Solide : ≤ 1,5 kg | | Répulsifs et appâts | Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l
Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg | | Produits antimousses et produits antimoisissures | ≤ 25 l | | Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base et portant la mention emploi autorisé dans les jardins= | Quel que soit le poids ou le volume | | Produits de désinfection des piscines des particuliers : chlore pur | Liquide : ≤ 20 l
Solide : ≤ 10 kg | | Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur | Liquide : ≤ 20 l
Solide : ≤ 5 kg | | 10. Engrais ménagers | | |Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques, des engrais dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique conformément au règlement (CE) n° 834/2007 et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant| Liquide : ≤ 5 l
Solide : ≤ 25 kg |