JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2020, Mme BETREMIEUX (Dominique, Anne), épouse FRAPPART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé Chantier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Appoigny (Yonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2020, Mme BETREMIEUX (Dominique, Anne), épouse FRAPPART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé Chantier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Appoigny (Yonne).