JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette) à la résidence de Paris.
La démission de Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « DFC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette).
Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette) et M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette) à la résidence de Paris.

La démission de Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « DFC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette).

Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette) et M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges) sont nommés notaires associés.