JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2020, Mme ALPHONSE Sophie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 1er décembre 2020 régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.
En cette qualité, Mme ALPHONSE Sophie sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 2020, Mme ALPHONSE Sophie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 1er décembre 2020 régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.

En cette qualité, Mme ALPHONSE Sophie sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.