Arrêté du 1er décembre 2020

Article 12

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Article 12

Les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les aides à l'arrêt temporaire des activités de pêche.

Les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

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