Arrêté du 1er décembre 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du directeur central dans un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise que son directeur central est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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